Au sein de l’équipe export control de la BU PCM (Projets et Composants), l'Export Control Officer (ECO) est responsable du respect des règlementations export control et sanctions internationales sur son périmètre, ainsi que du respect des politiques et procédures Groupe Framatome.

Ainsi, elle/il doit s’assurer de pouvoir servir les clients internes de la BU à travers le monde dans le respect des contraintes réglementaires, politiques et/ou économiques que peuvent introduire certains pays étrangers en particulier pour les technologies, les services, et les biens à double usage ou militaire. Elle/il travaille en relation avec la plupart des départements de la BU : offres, ventes, projets, supply chain, ressources humaines, contrats…

Nous recherchons un Export Control Officer F/H.

En tant qu’Export Control Officier F/H, vous êtes rattaché(e) à l'ECO de la BU PCM, et vous apportez votre support et appuyez l'ECO en de la BU PCM sur l'ensemble de son périmètre de responsabilité.

Plus en détails, vous participez à la réalisation des missions suivantes :

• S’assurer du respect des règlementations relatives au contrôle des exportations (incluant les biens à double usage et militaire) et aux standards Framatome de contrôle des exportations de l’ensemble des activités (études, ventes, offres, supply chain, ressources humaines…),
• De constituer et suivre les dossiers de demande de licence d’exportation et demandes de dérogations avec le support des responsables concernés (offres, projets, achats), de présenter ces demandes de licence au Service des Biens à Double Usage ou à la DGA
• D’assurer le suivi de ces licences d’exportation, de veiller à leur renouvellement en fonction du besoin, de les archiver conformément à la réglementation en vigueur,
• Apporter son conseil pour la rédaction de clauses adaptées dans les contrats et les accords (achats, ventes, partenariats) en liaison avec la direction juridique le cas échéant,
• Veiller à la complétude et la validité des « Declarations on Export Restrictions » émises par les fournisseurs dans les cadres des commandes d’achat passées par Framatome.
• Analyser et classer les produits et la technologie exportés par rapport à la liste des biens à double usage.
• De conseiller les équipes d’offres et projets afin d'anticiper et gérer les démarches d’export control des activités à venir. A ce titre, réaliser des sessions de sensibilisation des équipes BU afin d’y apporter les conseils adaptés et de partager des bonnes pratiques

Profil :

Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5, type école d'ingénieur, école de commerce ou équivalent universitaire avec une spécialité contrôle des exportations, compliance ou juridique, vous bénéficiez d'une première expérience professionnelle d'au moins 3 ans sur une fonction similaire en environnement industriel complexe.

Compétences :

Vous maîtrisez les principales réglementations export control et sanctions applicables (Exemple : règlement (UE) 2021/821, EAR US, 10 CFR Part 810 et Part 110 du DOE, les règlementations (UE) 833/2014, de l’OFAC, du UK,…) .

Vous faites preuve d'autonomie et de rigueur dans votre travail.

Vous avez de bonnes capacités de communication et votre aisance relationnelle vous permet de vous adapter à différents interlocuteur au sein de la BU.

Anglais : vous avez un niveau opérationnel, qui vous permet une communication fluide, tant à l’écrit qu’à l’oral.

Poste basé à La Défense.