Mentions légales

Adresse Internet du site

L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est https://framatome-career.talent-soft.com/

Editeur du Site

• Raison sociale : Framatome, société par actions simplifiée
• Adresse du siège social : 1 place Jean Millier – 92400 Courbevoie
• Téléphone (standard) : 33 (0)1 34 96 10 00
• Numéro d’inscription au RCS de Nanterre : 379 041 395
• Capital social : 706 690 542,60 euros

Nom de la directrice de la publication

La directrice de la publication est Aude LE DARS, directrice de la communication de Framatome.

Nom de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société prestataire TalentSoft.

Talentsoft
8 rue Heyrault
92100 Boulogne Billancourt
R.C.S. 497 94 13 77
http://www.talentsoft.com
Capital social › 220 000 euros
Code NAF › 5829 A
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers

Copyright et Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Engagements de la Société

Accessibilité aux services du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par la Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Protection des données à caractère personnel

La Société s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La Société collecte les données suivantes : nom, prénom, numéro de tel, adresse email, ancien(s) poste(s) et/ou poste actuel (ci-après les “Données”).

Les Données seront utilisées pour analyser le CV et la candidature de l’Utilisateur à une offre d’emploi et le contacter, le cas échéant.

Ces Données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de la Société, et sont nécessaires afin d’évaluer la candidature de l’Utilisateur à une offre d’emploi.

L’Utilisateur n’est pas tenu de fournir ces Données. Toutefois, dans ce cas, il ne lui sera pas possible de postuler à une offre, ce qui annulera le processus de candidature.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés l’Utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses Données, qu’il peut exercer par écrit, en précisant son nom, prénom et son adresse email, aux adresses suivantes :

• Framatome – Direction Juridique et Conformité – Le délégué à la protection des Données – 1 place Jean Millier – Tour Areva – 92400 Courbevoie, ou

• Par email à delegue-donnees-personnelles@framatome.com.

  L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’il lui avait  été demandé, de définir des directives relatives au sort de vos données après sa mort, ainsi que d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  L’Utilisateur dispose également des droits suivants :

• Droit d’accès

  L’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses Données. Dans ce cadre, il peut obtenir de la part de Framatome la confirmation qu’elle traite ses Données, une copie de celles-ci ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

• les finalités du traitement

• les catégories de données concernées,

• les destinataires des données y compris le cas où un transfert de données hors de l’Union Européenne devait intervenir,

• la durée de conservation desdites données,

• les droits dont il dispose sur ses données,

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

• l’existence ou non d’une prise de décision automatisée y compris le profilage et les conséquences de ladite décision automatisée.

• Droit de rectification

  L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la rectification des Données qui seraient inexactes ou de les compléter dans le cas où elles seraient incomplètes.

  Il dispose de la faculté de rectifier lui-même ses Données en se connectant à son espace candidat.

• Droit à l’effacement

  L’Utilisateur peut demander à tout moment l’effacement de ses Données du Site et peut exercer ce droit directement dans son espace candidat. L’Utilisateur est informé qu’en cas de suppression de son compte candidat, l’ensemble de ses candidatures pourront être annulées.

• Droit à la limitation du traitement

  L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement le concernant lorsque :

• L’exactitude des Données est contestée, et que le responsable de traitement vérifie cette exactitude,

• Le traitement est illicite et l’utilisateur souhaite limiter l’utilisation de ses Données plutôt que les effacer,

• Le responsable de traitement n’a plus besoin des Données mais elles sont encore nécessaires à l’utilisateur pour constater, exercer ou défendre ses droits en justice,

• L’utilisateur s’est opposé au traitement de ses Données, et la Société doit vérifier sa demande.

• Droit à la portabilité

  L’Utilisateur peut demander à recevoir l’ensemble des Données le concernant, dans un format lisible par une machine, ou de les faire envoyer à un autre responsable de traitement.

  Il peut exercer ce droit directement dans son espace candidat.

• Droit d’opposition

  L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données, y compris pour le profilage, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime de Framatome sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, ou que ce traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre ses droits en justice.

  L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses Données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à ladite prospection.

• Décision automatisée

  L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si :

• La décision est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat,

• La décision est autorisée par la législation en vigueur,

• La décision est fondée sur le consentement de l’utilisateur.

  L’Utilisateur est informé que le traitement de ses Données n’entraine pas de décision automatisée.

  Aux fins des présentes, les Données de l’Utilisateur pourront être conservées par Framatome pendant un délai maximum de 24 mois. Passé ce délai, l’Utilisateur recevra un mail lui proposant de réactualiser ses Données. Sans réponse de sa part dans un délai de 10 jours, les Données seront supprimées de nos bases de données.

  Dans le cadre du traitement décrit aux présentes, sont prises toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de des Données d l’Utilisateur, lesquelles sont hébergées dans des centres de données localisés au sein de l’Union Européenne pour toute la durée des traitements. Sauf disposition législative, règlementaire ou décision de justice contraire, l’accès aux Données de l’Utilisateur sera restreint aux collaborateurs présents au sein de la Société et le cas échéant à ses prestataires, lorsque ces derniers ont besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessus. Ainsi, la société TalentSoft est amenée à recevoir vos Données en tant qu’hébergeur du Site et éditeur de l’application.