Informations générales
Entité légale
Chez Framatome, filiale d'EDF, nous concevons et fournissons des équipements, des services, du combustible, et des systèmes de contrôle-commande pour les centrales nucléaires du monde entier.
Nos 20 000 collaborateurs permettent chaque jour à nos clients de produire un mix énergétique bas-carbone toujours plus propre, plus sûr et plus économique.
Nos équipes développent également des solutions pour les secteurs de la défense, de la médecine nucléaire et du spatial.
Implantée dans une vingtaine de pays, Framatome rassemble les expertises d'hommes et de femmes passionnés et convaincus que le nucléaire est une énergie d'avenir.
Entreprise responsable, nous développons des actions pour former et accompagner les premières expériences professionnelles (label Happy Trainees), intégrer tous les talents, dont les personnes en situation de handicap, œuvrer pour l'égalité professionnelle et la mixité de nos métiers (94/100 à l'index de l'égalité hommes-femmes) et concilier les temps de vie.
Pour suivre notre actualité, retrouvez-nous sur www.framatome.com, LinkedIn, Instagram et X.
Référence
2025-22687
Date de parution
17/06/2025
Description du poste
Métier
J - JURIDIQUE - J3 - Expertises juridiques
Intitulé du poste
Export Control & International Sanctions Officer F/H
Contrat
CDI
Fourchette de rémunération
de 50 à 70 K€
Description de la BU
Au sein du Groupe Framatome, la Business Unit Base Installée (IB) et ses 7000 salariés répartis sur 3 continents, développe des produits, services et solutions intégrés (maintenance, modernisation, augmentation de puissance et extension de durée de vie des centrales) pour les parcs nucléaires existants et futurs des clients.
Dans un environnement international de plus en plus contraint, la BU IB doit maintenir sa capacité à livrer ses clients tout en restant conforme aux règlementations et aux sanctions internationales pour les technologies et services qu'elle fournit, notamment en tenant compte des restrictions à l'export introduites par certains pays pour interdire ou limiter la fourniture de produits et/ou services dans certains pays cibles ou à destination de clients déterminés
Description de la mission
Pour ce faire, la BU Base Installée recherche son Export Control & International Sanctions Officer (ECO)
Rejoignez notre équipe d’ECO placée sous la supervision fonctionnelle du Group Export Control Officer de Framatome (GECO). Vous serez rattaché hiérarchiquement au Responsable du contrôle des offres et de la Compliance de la BU IB, et bénéficierez de la coopération et du support de votre réseau Export Control & Sanctions Internationales (ECSI) Framatome en France et à l’international.
Votre responsabilité consistera à s’assurer de la conformité des activités de l’entité IB aux règlementations françaises et internationales relatives au contrôle des exportations.
A ce titre, vous vous porterez garant :
- De la bonne prise en compte de l’ECSI par les équipes impliquées dans les activités d’exportation ; les équipes commerciales, les responsables de projets, la supply chain, les ingénieurs de la R&D responsable de la production documentaire,
- De l’analyse exhaustive des offres et des projets de l’entité, y compris les projets de partenariat (JV) et d’acquisition afin de piloter les dues diligences requises et d’inclure les exigences ECSI dans le calendrier des projets,
- De la conformité des activités assujetties au control des exportations de la BU IB avec un devoir d’alerte et d’arrêt des échanges en cas d’écart avéré.
Principales missions :
- Interagir avec les administrations chargées du contrôle des exportations, et accomplir les formalités des licences d'exportation ; soumettre les demandes et assurer le suivi et le renouvellement avec le SBDU,
- Analyser et classer les produits et la technologie de l’entité avec le soutien des services d’ingénierie,
- Animer des sessions de formation pour les salariés exposés aux règles de contrôle des exportations et déployer les bonnes pratiques auprès des équipes,
- Tenir les registres des positionnements et des autorisations d'exportation à jour, dans les bases de données dédiées,
- Préparer et conduire les évaluations internes et faire part des conclusions à sa hiérarchie et au GECO,
- Participer aux activités du réseau des ECO de Framatome et aux réunions de management de la BU
Profil
Bac +5 - Ingénieur, juriste, et/ou diplômé en commerce international, logistique ou affaires douanières, management de contrats, avec une première expérience (3/5 ans) dans le domaine du contrôle des exportations.
Bonne connaissance des réglementations applicables, y compris le règlement (UE) 2021/821, les Export Administration Regulations (EAR), la 10 CFR Part 810 et Part 110, les règlementations de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control).
La familiarité avec le business de Framatome, et la compréhension des bases de la technologie du réacteur et du combustible nucléaire seraient un plus.
Francophone : les démarches administratives sont à réaliser en Français par écrit.
Anglais professionnel
Autres compétences attendues :
- Rigueur et esprit d’analyse
- Compétences rédactionnelles
- Proactif(ve) et bien organisé(e)
- Capacité à travailler avec de multiples interlocuteurs, et dans des organisations internationales transverses
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)
Site
La Défense
Déplacements
Occasionnels
BU
IB - Autres IB
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Bac+5
Niveau d'expérience min. requis
1ère expérience (1 à 5 ans)
Niveau d'emploi
Cadre
Langues
- Français (Courant)
- Anglais (Courant)
Informations additionnelles
Poste soumis à enquête administrative
Oui
Poste soumis à autorisation au titre du contrôle des exportations
Oui