La cellule réglementaire DTISI de la Direction Technique et Ingénierie (DTI) recherche un ingénieur ayant ou souhaitant acquérir une expérience en réglementation ESPN / DESP.

Pour cela, il est attendu un profil avec une expérience dans le domaine des matériaux, des techniques de fabrication, d’inspection et/ou d’exploitation d’équipements sous pression. Le Chargé d'Affaires Réglementation intervient en interface avec les autorités réglementaires (ASN-DEP et/ou Organisme Habilité OH) et en actions transverses avec les projets et l’ingénierie sur des équipements neufs lorsque Framatome est fabricant réglementaire.

Les missions du Chargé d’affaires réglementation sont :

1. Gérer la relation quotidienne avec l’OH dans le cadre du processus d’évaluation de la conformité des ESPN,
2. Organiser les réunions de clarification et de convergence nécessaires entre l’OH, l’ingénierie et le projet pour faire avancer les dossiers d’évaluation de la conformité,
3. Assurer le suivi des réponses faites aux OH et valider leur contenu réglementaire,
4. Assurer la traçabilité des échanges avec l’OH et l’ASN-DEP via l’outil de Gestion Electronique de Documents GED,
5. Le cas échéant, participer aux inspections de l’OH et l’ASN-DEP,
6. Avec le Service Qualité du projet, lancer les analyses de causes et plans d’actions correctifs et préventifs pour les sujets réglementaires,
7. Préparer le dossier interne qui accompagnera la Déclaration de Conformité à émettre par le fabricant réglementaire Framatome,
8. Réaliser et capitaliser le retour d’expérience des évaluations de conformité,
9. Décliner les exigences de la réglementation en prescriptions internes et externes à partir des évolutions réglementaires et des fiches d’interprétation des comités CLAP et COLEN, travailler à la définition des standards associés au métier évaluation de la conformité,
10. Contribuer à la montée en compétences réglementaires des parties prenantes internes, impliquées dans les activités de conception, approvisionnements et fabrication,
11. Accompagner les équipes projets dès les phases d’offres et de Basic Design, pour intégrer les exigences réglementaires applicables.

Au sein de DTISI, le Chargé d’affaires réglementation bénéficie du support de personnes expérimentées.

Ce poste permet d’acquérir une vision transverse sur les activités de gestion de projet, ingénierie, approvisionnement, fabrication d’équipements et installations d’équipements à hauts niveaux de sûreté et de qualité.

Ingénieur généraliste ou spécialisé en matériaux, sûreté.

Expérience dans le domaine de l’industrie type métallurgie et/ou procédés de fabrication et/ou inspection et/ou exploitation d’équipements sous pression.

Connaissance de la réglementation française des Equipements Sous Pression Nucléaire ESPN et/ou de la Directive Européenne des Equipements sous Pression DESP.

Connaissance des codes et règles de construction nucléaire (en particulier code RCC-M).

Connaissance des processus de qualité et maitrise de l’anglais technique.

Les qualités individuelles et le savoir être associés à l’emploi, concernent l’organisation, la rigueur, l’autonomie, le sens du contact et la maitrise de la confidentialité des informations.